Délibération 2011.07.107 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.07.108 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2010
D̩lib̩ration 2011.07.109 : Avis du GrandAngoul̻me sur le sch̩ma d̩partemental de coop̩ration intercommunale (SDCI) РInt̩gration de la commune de Mornac
Délibération 2011.07.110 : Création de la commission intercommunale des impôts directs locaux (CIID)
