Délibération 2011.07.107 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2011
Délibération 2011.07.108 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2010
Délibération 2011.07.109 : Avis du GrandAngoulême sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Intégration de la commune de Mornac
Délibération 2011.07.112 : Parc d’activités LES MOLINES SUD : validation et dépôt du dossier de permis d’aménager
Délibération 2011.07.113 : ZI n°3 – construction d’un bâtiment industriel – bail emphythéotique administratif : avenant n°1
Délibération 2011.07.114 : Parc d’activités du Grand Girac à SAINT-MICHEL : cession de parcelle à la société AUTOSERVIPLUS
Délibération 2011.07.115 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions aux associations
