Délibération 2011.07.113 : ZI n°3 – construction d’un bâtiment industriel – bail emphythéotique administratif : avenant n°1 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil Communautaire du 5 juillet 2011 »Sélectionnez...Délibération 2011.07.151 : Contrat local initiative climat - participation au concours familles à énergie positiveDélibération 2011.07.150 : Projet du conseil Général de la Charente pour la mise en place d une voie douce en Val de CharenteDélibération 2011.07.149 : Optimisation de la collecte en porte à porte - Présentation du calendrier de collecte prévisionnel octobre 2011Délibération 2011.07.148 : Convention avec l éco-organisme Eco Folio : avenant n°1Délibération 2011.07.147 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 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