Délibération 2019.09.239 : Commune de Mouthiers : reversement subvention Agence de l’Eau pour schéma directeur eaux pluviales
Délibération 2019.09.240 : Financements croisés au titre des vêtements de travail, petites fournitures, accessoires et produits d’entretien entre le budget principal et les budgets annexes déchets ménagers, assainissement, SPANC, carat, camping et gestion immobilière-aménagement de zones
Délibération 2019.09.242 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement au titre de 2019
Délibération 2019.09.243 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique