Délibération 2015.10.270 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2014 – Délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire
Délibération 2015.10.271 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : avenant n° 5
Délibération 2015.10.272 : Modification des tarifs d’occupation du domaine public affecté au service public de l’eau potable
Délibération 2015.10.273 : Reprise des fibreux de sorte 1.11 (journaux, revues, magazines) et 1.02 (gros de magasin) issus de la collecte sélective : contrat de reprise avec la société SAÏCA
Délibération 2015.10.274 : Reprise des lampes usagées collectées dans les déchèteries de GrandAngoulême : renouvellement de la convention avec OCAD3E/RECYLUM