Délibération 2009.07.116 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 – avenant n°1 : approbation
Délibération 2009.07.115 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007/2013 : programmation partielle 2009
Délibération 2009.07. 80.B : Admissions en non-valeur : budgets principal et annexes développement économique, assainissement et eau potable
Délibération 2009.07. 79.B : Mise en oeuvre de la métrologie sur les réseaux de collecte des eaux usées : avenant n°4 pour une nouvelle prolongation de la durée de la tranche conditionnelle 2
Délibération 2009.07. 78.B : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – secteur Recoux /  » Tout – Y – Faut  » – commune de SOYAUX : marché à procédure adaptée