Délibération 2015.12.374 : Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier en ORU : modification de la délibération n°85 du 20 février 2014
Délibération 2015.12.373 : Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) en Charente : approbation du protocole de lutte contre l’habitat indigne
Délibération 2015.12.372 : Politique de peuplement et d’attribution : approbation de la feuille de route de la conférence intercommunale du logement, du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs et de la convention de mixité sociale
Délibération 2015.12.371 : Peuplement – Politique de la Ville : approbation des conventions d’exonération de taxe sur le foncier bâti (TFPB) dans les quartiers prioritaires
Délibération 2015.12.370 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’un logement locatif public (1 PLAI) – Opération « 3 rue Emilie Ajar » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2015.12.369 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 4 logements locatifs publics (1 PLU et 3 PLAI) – Opération « Les Pierrières – Résidence La Croix du Chat » sur la commune de Saint-Saturnin
Délibération 2015.12.366 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : modification de la convention projet « Pétureau » de Soyaux liant la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’EPF de Poitou-Charentes
Délibération 2015.12.365 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention de stratégie foncière pour le développement économique et le traitement des friches
Délibération 2015.12.364 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : ‘avenant n°4 à la convention projet « Quartier Gare 2017 » d’Angoulême
Délibération 2015.12.363 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°2 à la convention cadre portant sur la maîtrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine entre la ville d’Angoulême, GrandAngoulême et l’EPF de Poitou-Charentes
