Délibération 2016.10.298 : Politique de peuplement et d’attribution : approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs
Délibération 2016.06.210 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : convention opérationnelle d’action foncière sur le centre ville de la commune d’Angoulême
Délibération 2016.06.209 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Convention opérationnelle « ZAC Les Sables » sur la commune de La Couronne : avenant n°1
Délibération 2016.06.208 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Convention projet n°16-11-003 « ZAC de La Contrie » sur la commune de La Couronne : avenant n°2
Délibération 2016.06.207 : ORU Champ de Manoeuvre : convention entre GrandAngoulême, la commune de Soyaux et Logélia Charente pour la participation à la réalisation de 15 logements locatifs publics (PLUS) – Opération « C6 Ilot 5, rue Maurice Ravel » : avenant n°1
