Délibération 2007.03.110 : Tarifs d’occupation du domaine public affecté au service public de l’eau potable : modification de la délibération n° 389 du 14 décembre 2006 Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 23 mars 2007 »Sélectionnez...Délibération 2007.03.138 : Mise à disposition d'un agent de la comaga auprès du comité d'action socialeDélibération 2007.03.137 : Autorisation de recrutement d'un agent non titulaireDélibération 2007.03.136 : Parc des expositions et des manifestations - Acquisition d'équipements et de mobiliers - Lot n°3 "chaises de confér...Délibération 2007.03.134 : Parc des expositions et des manifestations - Travaux de réalisation de bars et de banques d'accueil : avenant n°1Délibération 2007.03.133 : Parc des expositions et des manifestations - 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