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Actes de « Conseil Communautaire du 27 septembre 2007 »
Sélectionnez...Délibération 2007.09.363 : Motion contre la fermeture du fret ferroviaireDélibération 2007.09.362 : Vente d'un espace modulaireDélibération 2007.09.361 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 17 "Plomberie - chauffage - rafraîchis...Délibération 2007.09.360 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 16 "Electricité" : avenant n° 4Délibération 2007.09.359 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 13 "Peinture" : avenant n° 1Délibération 2007.09.358 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 12 "Carrelage" : avenant n° 1Délibération 2007.09.357 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 9 "Menuiseries bois" : avenant n° 3Délibération 2007.09.356 : Travaux d'aménagement et d'extension des bureaux du site de Frégeneuil - Lot 3 "VRD" : avenant n° 2Délibération 2007.09.355 : Marché d'assurance - responsabilité civile générale et construction : appel d'offres ouvertDélibération 2007.09.354 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA - Lot 10 "Poste STEP - Gond-...Délibération 2007.09.353 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA - Lot 2 "Poste UIOM - La Cou...Délibération 2007.09.352 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA - Lot 1 "Poste ENMD - Angoul...Délibération 2007.09.351 : Coordinateur emploi : modification de la délibération n°53 du 1er février 2007Délibération 2007.09.350 : Schéma directeur dÂ’accessibilité du réseau de bus dÂ’Angoulême : approbation de la convention de mise à disposit...Délibération 2007.09.349 : Autorisation de recrutement d'agents non titulairesDélibération 2007.09.348 : Règles d'avancement de grade du personnel communautaireDélibération 2007.09.347 : Dématérialisation des états de paye : approbation de l'accord local avec la trésorerie générale et la chambre rÃ...Délibération 2007.09.346 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2007.09.345 : Direction des ressources - Comité d'action sociale : demande de subvention complémentaire - Année 2007Délibération 2007.09.344 : Parc des expositions et des manifestations - modification des tarifs 2007Délibération 2007.09.343 : Parc des expositions et des manifestations : application des pénalités de retard - étude du mémoire en réclamati...Délibération 2007.09.342 : Parc des Expositions et des Manifestations - aménagement de la voirie et du parking - lot n° 4 " espaces verts - mob...Délibération 2007.09.341 : Parc des Expositions et des Manifestations - aménagement de la voirie et du parking - lot n° 3 " électricité BTA e...Délibération 2007.09.340 : Parc des Expositions et des Manifestations - Aménagement de la voirie et du parking - lot n° 1 " terrassements - voi...Délibération 2007.09.339 : Parc des Expositions et des Manifestations - acquisition de matériel Wifi et autocom : avenant n° 1Délibération 2007.09.338 : Parc des Expositions et des manifestations - acquisition de gradins télescopiques et sièges : avenant n° 1Délibération 2007.09.337 : cité internationale de la bande dessinée et de l'image : proposition d'une personnalité qualifiée au conseil d'adm...Délibération 2007.09.336 : Salle de spectacles La Nef : maîtrise d'oeuvre - application des pénalités de retard - étude des demandes de FRANI...Délibération 2007.09.335 : Conservatoire Gabriel Fauré : demande de subvention auprès du conseil général de la CharenteDélibération 2007.09.334 : Ecole d'Arts Plastiques " Les Acacias " : demande de subvention auprès du conseil général de la CharenteDélibération 2007.09.333 : Nautilis - modification des tarifs 2007 - école de patinageDélibération 2007.09.332 : Réseau informatisé de lecture publique - Filéas : approbation d'une convention type de mise en oeuvre du réseauDélibération 2007.09.331 : Direction des politiques communautaires : complément dÂ’attribution de subventions et de participation aux associatio...Délibération 2007.09.330 : Participation à Logélia Charente pour la réalisation de PLA-I sur les communes d'Angoulême, Linars, Soyaux et Gond...Délibération 2007.09.329 : Participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 30 logements en Vente en Etat de Futur Achêvement (VEFA) sur ...Délibération 2007.09.328 : Participation aux ménages primo-accédants pour l'accession sociale à la propriété au travers du dispositif "Pass-...Délibération 2007.09.327 : Programme Local de l'Habitat 2007 - 2013 : adoption définitiveDélibération 2007.09.326 : ORU Basseau Grande Garenne et Champ de Manoeuvre : participation financière à l'aménagement des Maisons de l'ORU e...Délibération 2007.09.325 : Service de réparation pénale du Grand Angoulême : attribution d'une subvention à l'association OMEGADélibération 2007.09.324 : Convention particulière de mise en oeuvre d'une délégation de crédits à l'agglomération du Grand Angoulême sur ...Délibération 2007.09.323 : Bourses Régionales Tremplin pour l'Emploi : attribution aux lauréats - modification de la délibération n° 274 du ...Délibération 2007.09.322 : Gare LGV - Etudes préalables à l'acquisition des terrains ferroviaires - 2 lots : appel d'offres ouvertDélibération 2007.09.321 : Gare LGV : étude d'impact pour l'aménagement de la ZAC Gare à Angoulême : appel d'offres ouvertDélibération 2007.09.320 : Direction des Politiques Solidaires et de l'Aménagement du Territoire : complément d'attribution de subventions et d...Délibération 2007.09.319 : Réalisation d'un centre de tri des déchets ménagers - Annulation de la délibération n°19 du 1er février 2007 : ...Délibération 2007.09.318 : Réalisation d'un centre de tri des déchets ménagers - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage haute qualité en...Délibération 2007.09.317 : UIOM de La Couronne - mise en place d'une valorisation énergétique - consultation pour les travauxDélibération 2007.09.316 : UIOM de La Couronne - marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une valorisation énergétique : avenant n...Délibération 2007.09.315 : UIOM de La Couronne - mise en place d'une valorisation énergétique - Approbation de l'Avant Projet Détaillé et du...Délibération 2007.09.314 : Conventions pour la reprise des lampes usagées collectées en déchetteriesDélibération 2007.09.313 : Acquisition d'un porteur - pénalités de retard - étude de la demande de la société VIADélibération 2007.09.312 : Programme de compostage individuel : mise à disposition gratuite dÂ’un bio-seauDélibération 2007.09.311 : Fourniture de composteurs de jardin : appel d'offres ouvertDélibération 2007.09.310 : Transport et traitement de déchets divers - 4 lots : appel dÂ’offres ouvertDélibération 2007.09.309 : Rapport annuel des administrateurs représentant la ComAGA au conseil d'administration de la société d'économie mi...Délibération 2007.09.308 : Travaux de maillage et de renforcement des réseaux suite à l'abandon de la ressource d'EntrerochesDélibération 2007.09.307 : Abandon de la ressource d'Entreroches - commune de l'Isle d'EspagnacDélibération 2007.09.306 : Abandon de l'exploitation régulière de la ressource de Cheneuzac - Fleurac - commune de LinarsDélibération 2007.09.305 : Abandon de la ressource de Forge - Commune de La CouronneDélibération 2007.09.304 : Convention entre le SIAEP de la Boëme et la ComAGA relative à la gestion des abonnés limitrophes : avenant 1Délibération 2007.09.303 : Procédure Périmètres de protection - Captage de la Grange à l'Abbé - commune de Saint-Yrieix - Lancement de la Ph...Délibération 2007.09.302 : Contournement Est - travaux de déplacement des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) - commune de Soyaux "Reco...Délibération 2007.09.301 : Plan climat - Approbation de la charte d'engagements communs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serr...Délibération 2007.09.300 : Nouvelle station d'épuration : Maîtrise d'oeuvre pour le collecteur de transfert - appel d'offres restreintDélibération 2007.09.299 : Nouvelle station d'épuration : validation de l'avant projet de travaux (AVP)Délibération 2007.09.298 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA - Lot n° 9 "poste STEP - ...Délibération 2007.09.297 : Réforme et vente d'un véhicule du service assainissementDélibération 2007.09.296 : Acquisition d'une hydrocureuse - Lot n° 2 " carrossage hydrocureuse " : avenant n° 1Délibération 2007.09.295 : Mise à la côte des regards de visite et de branchements sur ouvrages eaux usées, eau potable et eaux pluviales : ap...Délibération 2007.09.294 : Aide à l'immobilier - ALTEP INGENIERIEDélibération 2007.09.293 : Zone industrielle n° 3 - Commune de GOND-PONTOUVRE - Impasse de la Valenceaude : échange de terrain avec la SCI BDO,...Délibération 2007.09.292 : Zone industrielle n° 3 - Commune de L'ISLE D'ESPAGNAC : cession de terrain à la société Les Maisons de la TouvreDélibération 2007.09.291 : Extension de la zone industrielle n° 3 - Commune de L'ISLE D'ESPAGNAC : cession de terrain à la société LE VIEUX L...Délibération 2007.09.290 : Zone d'emploi de l'Epineuil - Commune SAINT-YRIEIX : cession de terrain aux transports BREGERDélibération 2007.09.289 : Parc d'activités Euratlantic (tranche 1) : cession de terrain à la société PUBLIFIXDélibération 2007.09.288 : Zone industrielle - Commune de NERSAC : cession de parcelle à l'Ecole de Conduite FrançaiseDélibération 2007.09.287 : Zone industrielle - Commune de NERSAC : cession de terrain à l'entreprise VALLADEDélibération 2007.09.286 : Zone industrielle - Commune de NERSAC : modification de la délibération n°249 du 28 septembre 2006 - Cession de par...Délibération 2007.09.285 : Zone industrielle - Commune de NERSAC : cession de terrain à la Direction Départementale de l'EquipementDélibération 2007.09.284 : Forum National du Très Haut-Débit 2008 : convention avec le réseau IDEALDélibération 2007.09.283 : Réseau très haut débit - Fiber To The Home HLM - Etude avec les bailleurs sociaux : demandes de subventionDélibération 2007.09.282 : Etude sur l'hôtellerie du Grand Angoulême : demandes de subventionDélibération 2007.09.281 : Pôle d'activités du Grand Girac - Commune de SAINT-MICHEL : cession de terrain au Crédit Mutuel du Sud-OuestDélibération 2007.09.280 : Expérimentation Contrat Régional Transmission Entreprise (CRTE) : conventions partenariales avec la Chambre de Méti...Délibération 2007.09.279 : Territoire Numérique Collaboratif : convention de mise à disposition de serveurs informatiques au CNBDIDélibération 2007.09.278 : Requalification des zones d'activités et des zones industrielles - Travaux d'éclairage public : appel d'offres ouvertDélibération 2007.09.277 : Village d'entreprises Les Molines - Lot n°2A "VRD - Eclairage public" : avenant n°3Délibération 2007.09.276 : Village d'entreprises Les Molines - Lot n° 1 "Démolition" : avenant n°1Délibération 2007.09.275 : Camping communautaire - Création d'une voie de liaison - Lot n°2 "Eclairage extérieur" : avenant n°1Délibération 2007.09.274 : Bâtiments industriels 73 rue de l'Epineuil - Travaux d'allotissement et de mise en sécurité - Lot n° 5 "Peinture-R...Délibération 2007.09.273 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA - Lot n° 8 "Poste Rapid For...Délibération 2007.09.272 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA - Lot n° 4 " Poste SBA à A...Délibération 2007.09.271 : Exploitation du réseau de transport urbain - saisine de la commission consultative des services publics locauxDélibération 2007.09.270 : Acquisition d'autobus standards 3 portes - programme 2008 : appel d'offres ouvertDélibération 2007.09.269 : Réaménagement de la dette : autorisation au Président de renégocier des empruntsDélibération 2007.09.268 : Admissions en non valeur : budgets principal et annexes déchets végétaux, assainissement et eau potableDélibération 2007.09.267 : Exercice 2007 : décision modificative n° 3Délibération 2007.09.266 : Délégation d'attributions du conseil communautaire au Président : modification de la délibération n° 127 du 3 ma...