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Actes de « Conseil Communautaire du 20 mai 2009 »
Sélectionnez... Délibération 2009.05.114 : Généralisation de revenu de solidarité active (RSA) : signature du Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) Délibération 2009.05.113 : Adhésion à Inter Réseau des professionnels du Développement Social Urbain (IR-DSU) Délibération 2009.05.112 : Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne 2009 - 2011 : approbation Délibération 2009.05.111 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 18 logements PLUS en vente ... Délibération 2009.05.110 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 10 logements PLUS en vente ... Délibération 2009.05.109 : Reconstitution de l'offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 17 logements PLUS en vente ... Délibération 2009.05.108 : Production plan de cohésion sociale : participation à la commune de Ruelle pour la création de deux places d'héber... Délibération 2009.05.107 : Production plan de cohésion sociale : participation à Logélia Charente pour la réalisation d'un logement locatif p... Délibération 2009.05.106 : Contrat de projets Etat Région Poitou-Charentes 2007-2013 : convention cadre relative aux travaux de modernisation et... Délibération 2009.05.105 : Aménagement de la liaison cyclable n° 1 : participation de la ComAGA à la réalisation des travaux sur la commune d... Délibération 2009.05.104 : Aménagement de la liaison cyclable n° 1 : participation de la ComAGA à la réalisation des travaux sur la commune d... Délibération 2009.05.103 : Adhésion à l'association des villes et des régions européennes de la grande vitesse Délibération 2009.05.102 : Transports Urbains : tarifs 2009 / 2010 Délibération 2009.05.101 : Délégation de service public pour l'exploitation des services publics des transports urbains : reversement de la S... Délibération 2009.05.100 : Avis de la ComAGA sur le projet de modification n° 5 du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Linars Délibération 2009.05.099 : ORU Basseau Grande Garenne : participation à la réalisation d'un relevé de géomètre sous maîtrise d'ouvrage d'An... Délibération 2009.05.098 : Autorisation de recrutement d'un agent non-titulaire Délibération 2009.05.097 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2009.05.096 : Nautilis - Attribution d'entrées gratuites : compte rendu 2008 et fixation du nombre pour 2009 Délibération 2009.05.095 : Conservatoire Gabriel FAURE : demande de dégrèvement pour 2 élèves Délibération 2009.05.094 : Cité internationale de la bande dessinée et de l'image (CIBDI) : proposition d'une personne qualifiée au conseil d'... Délibération 2009.05.093 : Délégation de service public pour la gestion de lespace Carat : avenant n° 3 à la convention Délibération 2009.05.092 : Aménagement du quartier de la gare : convention de résiliation amiable du bail commercial avec l'EURL DRONNEAU Délibération 2009.05.091 : Direction des politiques communautaires : attribution dune subvention à lassociation « Musée de la résistance ... Délibération 2009.05.090 : Ligne de trésorerie : choix du titulaire Délibération 2009.05.089 : Exercice 2009 : décision modificative n°1 Délibération 2009.05.088 : Office de Tourisme du Pays dAngoulême : Renouvellement du classement en trois étoiles Délibération 2009.05.087 : Zone dActivités Les Molines Sud : acquisition de parcelle à Mme Piot Délibération 2009.05.086 : Direction du développement économique : attribution d'une subvention à l'association " Jeune Chambre Economique" (J... Délibération 2009.05.085 : Extension Zone Industrielle n° 3 à lIsle dEspagnac : cession de terrain à lentreprise MAPPA Energies Délibération 2009.05.084 : Commune de SOYAUX - Prés de la Fontaine Simonette : vente d'une parcelle à Monsieur et Madame FERRE Délibération 2009.05.083 : Procédure périmètres de captage "Grange à l'Abbé" : validation des dossiers et demande d'ouverture de l'enquête ... Délibération 2009.05.082 : Syndicat d'Harmonisation en Eau Potable (SHEP) : modification des statuts Délibération 2009.05.081 : Règlement de collecte : modification de l'article 17 pour la gestion des encombrants Délibération 2009.05.080 : Direction de l'environnement, du cadre de vie et de la construction : attribution de subventions 2009 Délibération 2009.05.079 : Contrat régional de développement durable (CRDD) 2007 - 2013 : programmation partielle 2009 Délibération 2009.05.078 : Désignation des délégués communautaires au syndicat mixte du pôle Image : modification de la délibération n°78... Délibération 2009.05.077 : Mise à disposition de services entre la ville d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : a...
