Délibération 2013.04.052 : Dispositif de résorption de l’emploi précaire : mise en oeuvre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 – approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire – année 2013-2016

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Actes de « Conseil communautaire du 11 avril 2013 »