Arrêté 2019-A- 22 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du plan d’urbanisme de la commune de Ruelle sur Touvre Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)