Arrêté 2022-A-115 : Fin de fonction du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires à la régie de recettes pour la mise à disposition de composteurs Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)