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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Accueil // Décisions // Décision 2022-D-247 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales – Parcelle AX 129 – Commune de Touvre

Décision 2022-D-247 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales – Parcelle AX 129 – Commune de Touvre

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Publié le 2 septembre 2022Catégories Décisions

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