Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 27 avril 2023 // Délibération 2023.04.060.B : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des travaux de mise en conformité d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif
Délibération 2023.04.060.B : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des travaux de mise en conformité d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif
