Délibération 2023.07.127 : Concession de Service Public pour le réseau de télécommunication à Très Haut Débit confié à la société Solstice GrandAngouleme : avenant n°12 – évolution du catalogue de services OFFRE BPEA et BPE

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 4 juillet 2023 »