Accueil // Décisions // Décision 2024-D-018 : Convention de servitude de passage pour le raccordement du réseau électrique d’Enedis sur la parcelle cadastrée CB 412 sur la commune de Champniers
Décision 2024-D-018 : Convention de servitude de passage pour le raccordement du réseau électrique d’Enedis sur la parcelle cadastrée CB 412 sur la commune de Champniers
