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Actes de « Conseil communautaire du 30 juin 2026 »
Sélectionnez... Délibération 2026.06.274 : Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle CY0304a, située Zone d'Emploi de Grelet à Angoulême Délibération 2026.06.273 : La Nef Dotation initiale et mise à disposition des bâtiments: modification de la délibération n°2017.12.575 du 14... Délibération 2026.06.272 : Fonds de Concours Solidarité et Règlement d’intervention Biodiversité: Modification de la date de dépôt des dos... Délibération 2026.06.271 : Renouvellement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Délibération 2026.06.270 : Décision modificative n°1 (DM1) pour 2026 Délibération 2026.06.269 : Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : approbation de la liste des commissaires Délibération 2026.06.268 : Convention de création du service commun de la direction générale des services techniques entre la ville d’Angoul... Délibération 2026.06.267 : Mandats spéciaux : délégation du conseil au Président pour accorder des mandats spéciaux aux élus communautaires... Délibération 2026.06.266 : Modalités d'application du droit à la formation des élus communautaires Délibération 2026.06.265 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2026.06.264 : Attribution des véhicules de fonction aux agents communautaires Délibération 2026.06.263 : Opération de revitalisation du territoire (ORT) multisites - avenant n°8bis à la convention-cadre – modification ... Délibération 2026.06.262 : Acquisition de parcelles situées dans la zone industrielle n°3 à L’Isle-d’Espagnac, site ex SAFEM Délibération 2026.06.261 : Krysalide : évolution de la grille tarifaire Délibération 2026.06.260 : Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) : versement d'une subvention pour équilibrer le déficit de clôture... Délibération 2026.06.259 : Avenant n°6 au contrat d'apport avec droit de reprise passé avec Initiative Charente Délibération 2026.06.258 : Lancement de la 6ème édition de l'appel à projets 1% solidarité internationale Délibération 2026.06.257 : Modification du règlement du dispositif "Coup de Pouce exceptionnel BD" Délibération 2026.06.256 : Adoption du schéma directeur des réseaux de chaleur sur GrandAngoulême Délibération 2026.06.255 : Convention de partenariat 2026 entre GrandAngoulême et Charente Nature Délibération 2026.06.254 : Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet CHARENTE - convention de préfinancement à desti... Délibération 2026.06.253 : Adoption du programme de l’opération rue Pont du Véchillot (gestion du pluvial, aménagement paysager et terrains ... Délibération 2026.06.252 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d'Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfai... Délibération 2026.06.251 : Transports scolaires non urbains de GrandAngoulême : adaptation du règlement du service Délibération 2026.06.250 : Conventions entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de second rang fixant les modalités d'organisation e... Délibération 2026.06.249 : Convention avec l'association Gastronomades pour 2026 : attribution d’une subvention Délibération 2026.06.248 : Contrat de ville – Subvention Mission Locale pour un dispositif expérimental « Cap Quartiers prioritaires » Délibération 2026.06.247 : Subventions complémentaires : Association Musiques Métisses Délibération 2026.06.246 : Procédure de modification des documents d'urbanisme : modalités de mise à disposition au public Délibération 2026.06.245 : Redevance d'occupation des fourreaux de télécommunications situés dans les zones d'activités Délibération 2026.06.244 : Convention d'objectifs et de financement Enfance - Jeunesse / Subvention pour formation BAFA - Reversements au SIVOM A... Délibération 2026.06.243 : Avenant n°2 à la convention entre GrandAngoulême et le CCAS de la ville d'Angoulême relative à l'instruction des ... Délibération 2026.06.242 : Fonds de concours Culture : Modification du montant de l'attribution d'un fonds de concours sur la commune de Vouzan Délibération 2026.06.241 : Conservatoire : Demande de renouvellement de l'agrément pour les classes préparatoires d'enseignement artistique Délibération 2026.06.239 : Désignation d’un représentant de GrandAngoulême à la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image (... Délibération 2026.06.238 : Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’envi... Délibération 2026.06.237 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Comité régional de l'Energie (CRE) Ordre du jour du conseil communautaire du 30 juin 2026 Convocation au conseil communautaire du 30 juin 2026 Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 juin 2026
