Accueil // Décisions // Décision 2026-D-181 : Convention de servitude de passage d’un raccordement de coffret éléctrique et d’un passage de canalisation souterraine avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée E 1483 -commune de Brie-N°dossier RAC-PCH-26-000240
Décision 2026-D-181 : Convention de servitude de passage d’un raccordement de coffret éléctrique et d’un passage de canalisation souterraine avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée E 1483 -commune de Brie-N°dossier RAC-PCH-26-000240
