Délibération 2006.03.077 : Mise en valeur du patrimoine naturel de la ComAGA: conventions de passage sur des parcelles privées
Délibération 2006.03.076 : Coulée verte – réalisation de travaux d’aménagement de voirie, création d’aires de stationnement et entretien du cheminement de la coulée verte: appel d’offres ouvert
Délibération 2006.03.075 : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux: appel d’offres ouvert
Délibération 2006.03.074 : Facturation des contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement : abrogation de la délibération n° 46 du 17 mars 2005 et nouvelles modalités d’application
Délibération 2006.03.073 : Exonération temporaire de l’obligation de raccordement pour les immeubles nouvellement construits ou dont le système d’assainissement individuel a été entièrement réhabilité
Délibération 2006.03.072 : Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) : demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
Délibération 2006.03.071 : Traitement des lixiviats issus du compostage des boues: convention avec la société AES
Délibération 2006.03.069 : Autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement
