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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Décision 2026-D-154 : Contrat de bail mobilité pour la location d’un logement partagé (N°1) situé 5 rue Saint-Etienne à Angoulême

Publié le 28 mai 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-153 : Convention de partenariat pour le déploiement de services numériques en bibliothèque entre GrandAngoulême et le département de la Charente

Publié le 28 mai 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-152 : Convention d’occupation temporaire Village d’entreprises des Molines-Cellule n°9

Publié le 21 mai 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-151 : Convention d’occupation temporaire du domaine public Square Pasqualaggi-commune d’Angoulême

Publié le 8 juin 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-150 : Cession d’un véhicule à la société Matériel pro service

Publié le 8 juin 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-148 : Convention d’occupation temporaire du domaine public sur le site du centre aquatique et patinoire de Nautilis-Lot n°1 snack d’été-Avenant n°3

Publié le 1 juin 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-147 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dispositif Pass Accession dans le neuf

Publié le 13 mai 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-146 : Attribution de subventions d’aide à ‘accession à la propriété dans l’ancien à rénover -Dispositif Pass Accession

Publié le 13 mai 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-145 : Création temporaire d’1 poste adjoint technique à temps complet-Conservatoire

Publié le 18 mai 2026Catégories Décisions

Décision 2026-D-144 : Création temporaire d’un poste d’adjoint technique à temps complet -Direction cycle de l’eau-Service usines de traitement et poste

Publié le 18 mai 2026Catégories Décisions

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