Délibération 2011.07.139 : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau Potable – année 2010
Délibération 2011.07.140 : Rapport Annuel du délégataire du Service Public de distribution d eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire – Année 2010
Délibération 2011.07.141 : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Assainissement Collectif – Année 2010
Délibération 2011.07.142 : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Assainissement Non Collectif – année 2010
Délibération 2011.07.143 : LGV – Sud Europe Atlantique – Convention générale de réalisation des études et travaux de déplacement de réseaux d eau et assainissement du GrandAngoulême nécessaires aux travaux de construction de la ligne LGV
Délibération 2011.07.145 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2011.07.146 : Règlement de collecte : modification de l article 7 relatif à la dotation de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2011.07.147 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2010
