Délibération 2012.10.202 : Filière Mécatronique : modification du plan de financement du plan d’actions « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC)
Délibération 2012.10.203 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.10.205 : Zone industrielle de NERSAC – Cession de terrain à la Société OUEST ISO ETANCHE : annulation de la délibération n°140 du 9 juillet 2009