Délibération 2016.05.153 : Plan local d’urbanisme d’Angoulême – Déclaration de projet dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Basseau – Grande Garenne : approbation de l’intérêt général du projet
Délibération 2016.05.154 : Plan local d’urbanisme d’Angoulême – Déclaration de projet dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Basseau – Grande Garenne : approbation de la mise en compatibilité du PLU
Délibération 2016.05.155 : Plan local d’urbanisme de Fléac : avis sur la mise en compatibilité du PLU de Fléac faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique
Délibération 2016.05.156 : Procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme : modalités de mise à disposition au public
Délibération 2016.05.157 : Commission locale du secteur sauvegardé : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
Délibération 2016.05.158 : Zone de Girac – Cession de terrain à Castorama : stationnement du personnel – Modification de la délibération n°22 du 27 janvier 2016
Délibération 2016.05.160 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Technoparc (AP n° 1 – budget annexe développement économique)
Délibération 2016.05.161 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : pile à hydrogène (AP n°2 – Budget annexe développement économique)
