Arrêté 2017-A-114 : Arrêté pour la nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire à la régie de recettes taxe de séjour
Arrêté 2017-A-110 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soyaux
Arrêté 2017-A-109 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mornac