Arrêté 2017-A-110 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soyaux
Arrêté 2017-A-109 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mornac
Arrêté 2017-A-108 : Nomination de deux mandataires temporaires à la régie de recettes du conservatoire Gabriel Fauré