Arrêté 2017-A- 12 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Denis DUROCHER en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 11 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Véronique DE MAILLARD en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2017-A- 10 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Denis DOLIMONT en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 9 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Gérard DEZIER en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 8 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Jean-Claude COURARI en sa qualité de vice-président