Arrêté 2021-A- 9 : Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Asnières-sur-Nouère
Arrêté 2021-A- 6 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Leroy Somer
Arrêté 2021-A- 5 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – VG Angoulême SAS
Arrêté 2021-A- 4 : Arrêté portant délégation de fonction à M. E. BIOJOUT (procédure rupture conventionnelle)
Arrêté 2021-A- 3 : Arrêté portant délégation de fonction à M. E. BIOJOUT (représentation conseil de discipline du 22/01/21)