Arrêté 2017-A- 94 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Yannick PERONNET en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 93 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. François NEBOUT en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 92 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Fabienne GODICHAUD en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2017-A- 91 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Michel GERMANEAU en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 90 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Maud FOURRIER en sa qualité de conseillère déléguée, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 89 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Jeanne FILLOUX en sa qualité de conseillère déléguée, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 88 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. François ELIE en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 87 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Denis DUROCHER en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 86 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Denis DOLIMONT en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 85 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Gérard DEZIER en sa qualité de vice-président