Arrêté 2017-A- 7 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Jacky BOUCHAUD en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 6 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Xavier BONNEFONT en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 5 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. André BONICHON en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 4 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Anne-Marie BERNAZEAU en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2017-A- 3 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Michel ANDRIEUX en sa qualité de vice-président
Arrêté 2017-A- 2 : Arrêté de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de L’Isle d’Espagnac – Annule et remplace l’arrêté n°60 du 28 décembre 2016
Arrêté 2017-A- 1 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne-Marie BERNAZEAU en sa qualité de vice-présidente
