Arrêté 2019-A- 50 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Godichaud pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 48 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société LEROY SOMER ZI DES AGRIERS
Arrêté 2019-A- 47 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société Agence Motorcars
Arrêté 2019-A- 46 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société MECAMO