Arrêté 2019-A- 45 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société CEPAP
Arrêté 2019-A- 44 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement- Société AEVA
Arrêté 2019-A- 43 : Arrêté portant délégation de signature à Aurélien TESSIER en sa qualité de chargé de transfert de patrimoine
Arrêté 2019-A- 41 : Arrêté portant délégation de fonction à Mme GODICHAUD pour la commission consultative des services publics locaux
Arrêté 2019-A- 40 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 18 septembre 2019