Arrêté 2019-A- 3 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roland VEAUX pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 22 janvier 2019
Arrêté 2019-A- 2 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur André BONICHON pour la commission départementale d’aménagement commercial du mardi 22 janvier 2019
Arrêté 2019-A- 1 : Nomination d’un mandataire temporaire à la régie de recettes de la crèche multi-accueil les Poussins
Arrêté 2018-A-100 : arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de sireuil