Délibération 2007.03.108 : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés – lot 2 : avenant n°1
Délibération 2007.03.109 : Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective : avenant n° 3
Délibération 2007.03.110 : Tarifs d’occupation du domaine public affecté au service public de l’eau potable : modification de la délibération n° 389 du 14 décembre 2006
Délibération 2007.03.111 : Acquisition de composteurs individuels et bio-seaux : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.03.112 : Exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne : avenant n°5
Délibération 2007.03.113 : Incinération de déchets à l’UIOM de la Couronne : modification de la délibération n° 401 du 14 décembre 2006 et approbation des nouveaux tarifs
Délibération 2007.03.114 : Reprise du stock de matériel de la régie communautaire eau potable par la SEMEA
Délibération 2007.03.115 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : attribution des subventions et participations aux associations 2007 et réinscriptions 2006
