Délibération 2007.11.375 : Zone d’activité économique de Girac – Annulation de la délibération n°368 du 14 décembre 2006 : cession de terrain à CASTORAMA
Délibération 2007.11.377 : Association RESPECT ( réseau d’échange et de soutien sur les politiques environnementales des collectivités territoriales) : résiliation de l’adhésion
Délibération 2007.11.378 : Maîtrise de l’énergie – Protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique avec EDF
Délibération 2007.11.379 : Maîtrise de l’énergie – convention « gaz simplicité » énergies communes avec GDF
Délibération 2007.11.380 : Maîtrise de l’énergie – Demande de subvention à l’Ademe et la Région pour le financement du poste de conseiller à la maîtrise de l’énergie
Délibération 2007.11.381 : Demande de subvention du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique et Piscicole de la Touvre pour la réalisation d’une étude multicritères sur les ouvrages hydrauliques et l’hydromorphologie de la Touvre
Délibération 2007.11.382 : Validation du cahier des prescriptions techniques générales demandées par la ComAGA préalablement à toute procédure de rétrocession de réseaux privés au domaine public
Délibération 2007.11.383 : Réfections de voirie après travaux d’assainissement – commune de SAINT YRIEIX – Route des Mesniers – Avenant n° 1 à la convention
