Délibération 2007.12.475 : Mise à disposition d’un composteur individuel de jardin : tarifs 2008 et modification de la convention
Délibération 2007.12.476 : Vente de compost issu de la plateforme de compostage de Frégeneuil : tarifs 2008
Délibération 2007.12.477 : Redevance spéciale pour l’élimination des déchets : modification du règlement
Délibération 2007.12.478 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : attribution des subventions et participations aux associations 2008
Délibération 2007.12.479 : PLIE : Protocole d’accord transitoire du Plan Local d’Insertion et l’Emploi 2008
Délibération 2007.12.480 : Fonds Social Européen : demande de subvention globale au titre du PLIE dans le cadre de la programmation 2007 – 2013
Délibération 2007.12.481 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarité – Année 2008
Délibération 2007.12.482 : Programme Local de l’Habitat : constitution du comité de pilotage PLH 2007-2013
Délibération 2007.12.483 : Participation pour la réalisation d’un logement locatif public dans le cadre de la production nouvelle PCS – Fléac « les Plantes »
