Délibération 2008.12.263 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers : tarifs 2009
Délibération 2008.12.265 : Délégation de service public Réseau à haut débit Solstice® : avenant n°1 au contrat
Délibération 2008.12.266 : Parc dÂ’activités tertiaire du Grand Girac – Modification de la délibération n°462 du 20 décembre 2007 : autorisation dÂ’aménagement en lotissement
Délibération 2008.12.267 : Office de Tourisme du Pays d’Angoulême : résiliation de la convention pour la mise en cale sèche du bateau l’Angoumois
Délibération 2008.12.268 : Aide à lÂ’Immobilier – Entreprise AMG VIOLET : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.12.269 : Aide à l’immobilier – Entreprise TOLERIE SERVICES MERLE : modification de la délibération n°107 du 5 mai 2006
Délibération 2008.12.270 : Zone industrielle de Nersac : cession de terrain à lÂ’entreprise VALLADE – Modification de la délibération n°287 du 27 septembre 2007
Délibération 2008.12.271 : Parc d’activités « Les Molines Sud » – Etude de faisabilité : constitution du comité de pilotage
Délibération 2008.12.272 : Construction d’un bâtiment industriel sur la ZI n°3 : recours à un bail emphytéotique administratif
