Délibération 2009.05.099 : ORU Basseau Grande Garenne : participation à la réalisation d’un relevé de géomètre sous maîtrise d’ouvrage d’Angoulême : avenant n° 1
Délibération 2009.05.100 : Avis de la ComAGA sur le projet de modification n° 5 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Linars
Délibération 2009.05.101 : Délégation de service public pour l’exploitation des services publics des transports urbains : reversement de la STGA sur participation 2008