Délibération 2009.10.208 : Contrat de reprise garantie des matières plastiques (polyéthylène térephtalate et polyéthylène haute densité) avec la société APROVAL 16 : avenant n°2
Délibération 2009.10.209 : Direction du developpement économique : attribution de subvention à l’Institut national du Design Packaging (INDP)
Délibération 2009.10.211 : Parc d’activités de Bel Air : acquisition de parcelles au département de la Charente
Délibération 2009.10.212 : Prise de participation de la SAEML Territoires Charente au capital d’une SAS immobilière
Délibération 2009.10.213 : Aide à l’immobilier – Entreprise MIROITERIES DE L’OUEST : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2009.10.214 : Direction des politiques communautaires : attribution de subvention à la MJC Louis Aragon
Délibération 2009.10.217 : Espace Carat : Rapport annuel des mandataires de la ComAGA Administrateurs de la Sémapex – Année 2008
