Délibération 2011.05.097 : Zone industrielle de NERSAC : vente de parcelles à RESEAU FERRE de FRANCE dans le cadre de la réalisation de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2011.05.099 : ZI n°3 – Dossier ARVATO Services (Centre relations clients) : acquisition du bâtiment appartenant à la société TEREVA
Délibération 2011.05.100 : ZI n°3 – Dossier ARVATO Services (Centre relations clients) : acquisition d’un terrain appartenant à Charente Libre
Délibération 2011.05.101 : ZI n°3 – Dossier ARVATO Services (Centre relations clients) : signature d’un bail emphytéotique avec la SAS Immobilière
Délibération 2011.05.103 : Adhésion à l’association de gestion de fichier partagé de la demande en Poitou-Charentes
Délibération 2011.05.104 : Production Nouvelle : participation à la commune de Gond-Pontouvre pour la réalisation de deux places d’hébergement d’urgence dans le cadre de la loi relative au Droit Au Logement Opposable (DALO)
Délibération 2011.05.105 : Production Nouvelle : participation à Vilogia Horizon pour la réalisation de 11 logements PLUS en vente en l’état futur d’achêvement (VEFA) – Opération « les Bosquets de Nérat » sur la commune d’Angoulême
