Délibération 2012.07.147 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif : année 2011
Délibération 2012.07.149 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2012.07.150 : Modification du règlement de service de l’assainissement collectif – création d’un nouveau régime de raccordement pour les immeubles dont les eaux usées résultent de l’utilisation de l’eau assimilable à un usage domestique
Délibération 2012.07.151 : Mise en place de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif sur la territoire du GrandAngoulême – PFAC
Délibération 2012.07.152 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés : année 2011
Délibération 2012.07.153 : Règlement de collecte : modification de l’article 7 relatif à la fourniture de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2012.07.154 : Collecte des ordures ménagères et du tri sur la commune de MORNAC : reprise en régie par le GrandAngoulême à compter du 1er janvier 2013
Délibération 2012.07.155 : Direction de l’environnement, cadre de vie, construction : attribution d’une subvention à l’association « Jardiniers de France »
Délibération 2012.07.156 : Centre de tri de Mornac : validation de l’avant-projet détaillé, du mode d’exploitation et de la création d’un parcours pédagogique
