Délibération 2012.10.197 : Tarifs 2013 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2012.10.198 : Tarifs 2013 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2012.10.199 : Camping communautaire – changement d’affectation des matériels de cuisine du restaurant de Nautilis vers le restaurant du camping du plan d’eau
Délibération 2012.10.200 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRAND ANGOULEME : rapport annuel du délégataire – Année 2011
Délibération 2012.10.201 : Camping communautaire : demande de remboursement pour un emplacement véhicule supplémentaire
Délibération 2012.10.202 : Filière Mécatronique : modification du plan de financement du plan d’actions « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC)
Délibération 2012.10.203 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions et participations aux associations pour 2012
Délibération 2012.10.205 : Zone industrielle de NERSAC – Cession de terrain à la Société OUEST ISO ETANCHE : annulation de la délibération n°140 du 9 juillet 2009
