Délibération 2015.12.371 : Peuplement – Politique de la Ville : approbation des conventions d’exonération de taxe sur le foncier bâti (TFPB) dans les quartiers prioritaires
Délibération 2015.12.372 : Politique de peuplement et d’attribution : approbation de la feuille de route de la conférence intercommunale du logement, du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs et de la convention de mixité sociale
Délibération 2015.12.373 : Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) en Charente : approbation du protocole de lutte contre l’habitat indigne
Délibération 2015.12.374 : Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier en ORU : modification de la délibération n°85 du 20 février 2014
Délibération 2015.12.375 : Plan local d’urbanisme de la commune de Fléac : approbation de la modification n°1
Délibération 2015.12.376 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre GrandAngoulême et la commune de Soyaux : avenant n°1
Délibération 2015.12.377 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1 – Retrait
Délibération 2015.12.378 : Parc tertiaire de Bel Air – commune de l’Isle d’Espagnac : Protocole d’accord avec la Mutualité Sociale Agricole pour la réservation du lot n° 10
Délibération 2015.12.379 : Extension de la Z.I. n° 3 à l’Isle d’Espagnac – Vente de terrain à la SCI LES PRIX FAITS
Délibération 2015.12.380 : Bâtiment 115 route de Vars à Gond-Pontouvre : cession du lot 2 à la société C-S PUBLICITE
