Délibération 2019.02.019 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à révision du POS en PLU de la commune de Torsac
Délibération 2019.02.020 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.02.021 : Avenant d’intégration à l’Accord Cadre de coopération du Projet Alimentaire et Agricole Territorial Durable
Délibération 2019.02.024 : Participation aux journées ALSH : conventions pour le paiement aux centres de loisirs et le remboursement par les communes (année 2019)
Délibération 2019.02.025 : Projet éducatif territorial (PEDT) : avenant n°2 de prolongation exceptionnelle et convention de partenariat « Plan Mercredi »
Délibération 2019.02.026 : Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises : convention de partenariat avec le Pôle des Eco-Industries
Délibération 2019.02.027 : Zone Industrielle de NERSAC – Signature d’un pacte de préférence avec l’entreprise VEGAIA
