Délibération 2020.12.403 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville entre la commune de Ruelle-sur-Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°1
Délibération 2020.12.404 : Convention Projet relative à l’action foncière pour le développement de l’offre de logements en densification et en renouvellement urbain entre la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°3
Délibération 2020.12.405 : Convention Projet relative à la maîtrise foncière des emprises foncières nécessaires au projet de BHNS entre GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°4
Délibération 2020.12.406 : Délégation du Droit de préemption urbain – commune d’ANGOULEME – Cadre de la convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités : Avenant 1
Délibération 2020.12.407 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de FLEAC – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la reconquête du bâti vacant et la densification de dents creuses en centre-bourg.
Délibération 2020.12.408 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église.
Délibération 2020.12.409 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville : Avenant 1
Délibération 2020.12.410 : Retrait de la délégation du droit de préemption renforcé – commune de FLEAC – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg et Thouérat.
Délibération 2020.12.411 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée.
Délibération 2020.12.412 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Approbation de la modification n°1
