Délibération 2022.10.159 : Bilan sur la mise en accessibilité des services de transports urbains mis en place par GrandAngoulême – Rapport annuel 2022
Délibération 2022.10.160 : Convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transports scolaires qui leur sont confiés – Année 2022-23 et les 3 Années scolaires suivantes
Délibération 2022.10.162 : Rapport annuel d’activité 2021 – Contrat d’obligation de service public avec la SPL STGA
Délibération 2022.10.163 : Société publique locale « GrandAngoulême mobilité aménagement » (SPL GAMA) : cession de deux actions de GrandAngoulême pour l’entrée en capital des communes de Juillac-Le-Coq et de Vouzan
Délibération 2022.10.164 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Délibération 2022.10.166 : Décision Modificative n°2 pour 2022 (DM2) – Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Délibération 2022.10.168 : Convention d’adhésion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente pour un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines
