Délibération 2023.01.008 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aire de dépôt de branchage dans la commune de Puymoyen
Délibération 2023.01.009 : Avenant à la convention de financement de la Région du Pôle d’échanges multimodal Sud Angoumois – La Couronne
Délibération 2023.01.011 : Prorogation de la convention d’avance en compte courant d’associés accordée à la SEM Territoires Charente dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Montagnes à Champniers
Délibération 2023.01.012 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Claix : approbation de la révision du PLU