Délibération 2023.03.040 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2023
Délibération 2023.03.041 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Braconne Charente – VEOLIA : avenant n°4
Délibération 2023.03.042 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : tarifs 2023 – abrogation de la délibération n°189 du 8 décembre 2022 et approbation d’une nouvelle délibération
Délibération 2023.03.043 : Projets culturels à portée nationale – Attribution des subventions culturelles 2023