Délibération 2023.03.059 : Permis de louer : modalités de prise en charge financière des visites préalables à la délivrance de l’autorisation de mise en location avec le GIP Charente Solidarités et les communes – Approbation d’une convention type
Délibération 2023.03.060 : LOGÉLIA : participation de GrandAngoulême pour la réalisation de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale sur le campus universitaire des Valois à La Couronne
Délibération 2023.03.061 : Solidarité et renouvellement urbain (SRU) : Nouvelle délibération à la demande de la Préfète de Département relative à la demande d’exemption pour les communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025
Délibération 2023.03.063 : Évolution de la gamme tarifaire des services de mobilité de GrandAngoulême