Délibération 2023.05.095 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n°2
Délibération 2023.05.096 : Délégation du droit de préemption – commune de L’Isle d’Espagnac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-ville
Délibération 2023.05.097 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Mornac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-bourg
Délibération 2023.05.098 : Mise en Å“uvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Soyaux et délégation de mise en Å“uvre à la commune
Délibération 2023.05.099 : Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) de la ville d’Angoulême : participation financière de GrandAngoulême au suivi animation de l’OPAH RU d’Angoulême