Délibération 2025.12.237 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de La Couronne
Délibération 2025.12.238 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
Délibération 2025.12.239 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Saint-Michel
Délibération 2025.12.241 : Rapport annuel d’activité 2024 – Contrat de Délégation de Service Public de transport ligne 10 du réseau Mobius confié à Citram
Délibération 2025.12.242 : Approbation des conventions de gestion et du règlement d’exploitation de la gare routière du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Angoulême
Délibération 2025.12.244 : CPER 2023-2027 – Volet Mobilités : Aménagement à 2×2 voies de la RN141 entre Malvieille et Hiersac, convention de financement des études préalables et du dossier d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale
Délibération 2025.12.245 : Avenant n°10 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de SEMEA pour 32 communes
Délibération 2025.12.246 : Protocole de fin de contrat par anticipation entre GrandAngoulême, Agur et la SPL Semea
